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Liantis: Droit passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus

Pour qui?

Vous pouvez prétendre au droit passerelle complet si vous êtes redevable de cotisations en Belgique et que vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

  • les indépendants à titre principal ;
  • les primo-starters ;
  • les conjoints aidants (affiliés au maxi-statut) ;
  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) qui paient au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal (745,51 euros par trimestre) sur la base de leur revenu professionnel imposable net de 2017 ou de leur revenu officiel de 2020 ;

Cela vaut aussi pour les indépendants qui ont débuté leur activité après le 1er janvier 2019 et les indépendants qui ont encore des cotisations impayées.

Astuce : Vous appartenez à l’une des catégories précitées ? L’indemnité de relance est peut-être plus intéressante que le droit passerelle.

Les indépendants des catégories suivantes peuvent prétendre, à certaines conditions, au droit passerelle partiel :

  • les indépendants à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) ;
  • les étudiants-indépendants ;
  • les pensionnés exerçant une activité indépendante ;
  • les plus de 65 ans sans pension.

Quid du cumul avec une autre indemnité ?

Vous êtes indépendant à titre principal, primo-starter, conjoint aidant (affilié au maxi-statut), indépendant à titre complémentaire ou avec assimilation à une activité complémentaire (art. 37) et vous payez au moins la cotisation minimale applicable aux indépendants à titre principal ? Vous pouvez cumuler, à certaines conditions, l’indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle avec une autre indemnité :

  • L’indemnité n’est octroyée que si vous avez interrompu (volontairement ou non) votre activité en raison de la crise du coronavirus.
    Un exemple : vous perceviez, au début de la crise sanitaire, des allocations pour un repos de maternité à temps plein ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à temps plein ? Dans ce cas, vous n’avez pas droit à l’indemnité dans le cadre du droit passerelle car votre activité était déjà interrompue. Par contre, si vous perceviez des allocations pour un repos de maternité à mi-temps ou pour dispenser des soins en tant qu’aidant proche à mi-temps, vous pouvez cumuler ces allocations avec l’indemnité octroyée dans le cadre du droit passerelle.
  • Le droit passerelle peut toujours être cumulé avec le chômage temporaire.
  • Le droit passerelle ne peut pas être cumulé avec l’allocation parentale temporaire pour indépendants ;
  • Le droit passerelle n’est pas cumulable avec les indemnités d’incapacité de travail. Trois situations peuvent se présenter :
    • Vous étiez en incapacité de travail à temps plein au début de la crise sanitaire ? Vous conservez vos indemnités de maladie.
    • Vous vous retrouvez en incapacité de travail alors que vous pouviez déjà prétendre au droit passerelle. Vous n’aurez droit aux indemnités de maladie qu’à partir du premier jour du mois suivant.
    • Le médecin-conseil de votre mutuelle vous avait autorisé à travailler à temps partiel en tant qu’indépendant ? Vous ne pouvez pas bénéficier du droit passerelle mais vous conservez votre indemnité de maladie. Prévenez le plus vite possible votre mutuelle en cas d’interruption complète de votre activité.

Résumé

À la suite de la crise du coronavirus, les conditions d’octroi de l’indemnité dans le cadre du droit passerelle sont assouplies pour la période allant du 1er mars au 31 août 2020. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles.

Montant
1291.69 euro

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