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Prime compensatoire COVID-19

Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures, une nouvelle prime de 2.000 € est disponible. Si vous correspondez aux six critères ci-dessous, complétez une demande de prime d’ici le 30 juin 2020.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

  1. Vous disposez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?
  2. Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, dans le cadre de la crise du COVID-19 ?
  3. Votre entreprise compte maximum 5 équivalents temps plein ?
  4. Vous êtes dans l’un des cas suivants ?
    • un indépendant en entreprise personne physique qui a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 (octroyé au plus tard le 2 juin 2020)
    • une société dont un gérant ou un administrateur a perçu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou d’avril 2020 (octroyé au plus tard le 2 juin 2020)
    • une société dont le gérant ou l’administrateur est un travailleur salarié et dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
    • une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020
  5. Votre entreprise est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?
  6. Elle n’a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?

Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.

Pouvez-vous demander la prime ?

Préparez le numéro de registre national de l’indépendant ou du gérant/administrateur et le numéro d’entreprise.

Le cas échéant, le formulaire doit inclure les documents suivants :

  • une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)
  • une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
  • une photo recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande (format jpeg)
  • dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
    • une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d’avril 2020
    • une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020

Résumé

Pour qui?
Vous correspondez aux six critères.

Pour quoi?
Afin de soutenir certaines micro-entreprises qui n’ont pas pu bénéficier d’autres mesures.

Montant
2000 euro

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